NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES COMMERCIAUX NON SOLLICITÉS
La confidentialité de tous nos utilisateurs et des personnes concernées est de la plus haute importance pour CompanySpotter. Nous considérons la protection des droits à la vie privée de tous nos clients et des organisations incluses dans notre moteur de recherche comme une partie fondamentale de nos opérations commerciales (privacy by design). La confidentialité étant au cœur de notre activité, notre succès dépend de notre capacité à maintenir la confiance de toutes les personnes qui utilisent nos services. À cette fin, nous avons deux politiques primordiales :
1. POLITIQUE RELATIVE AUX DESTINATAIRES DES MESSAGES.
Avant que les clients de CompanySpotter puissent recevoir des publicités ou des promotions, ils doivent avoir accepté de recevoir de tels messages. Tout destinataire peut demander à être retiré de notre liste à tout moment, et nous nous conformerons à cette demande. En outre, nous examinerons minutieusement toutes les allégations faites par les destinataires concernant des messages non sollicités.
2. POLITIQUE CONTRE LA PUBLICITÉ AU NOM DE NOTRE SOCIÉTÉ PAR LE BIAIS DE COURRIELS NON SOLLICITÉS
Nous exigeons que tous les courriels faisant la promotion de CompanySpotter ou de ses services soient envoyés uniquement aux clients qui ont consenti à recevoir de tels messages. Nous interdisons toute publicité de notre marque et de notre site Web par le biais de messages électroniques non sollicités. Le non-respect de cette politique entraînera la résiliation du partenariat et/ou du compte affilié.
Si vous pensez avoir reçu des courriers électroniques non sollicités faisant la publicité de notre société, de notre marque, de nos services ou de notre site web et que vous souhaitez déposer une plainte à ce sujet, veuillez contacter notre service de protection de la vie privée à l'adresse [email protected]. Nous examinerons rapidement toutes les allégations concernant des messages non sollicités.
- Votre adresse électronique est en sécurité chez nous et ne sera utilisée que de la manière décrite dans nos déclarations de confidentialité. Voir : les centre de confidentialité.
- Tous nos clients et utilisateurs sont liés par des conditions strictes à l'utilisation correcte et légale de toutes les données mises à disposition par notre plateforme. Cela inclut le respect de toutes les règles applicables à l'envoi de messages commerciaux non sollicités. Voir : les conditions d'utilisation.
- Chaque message électronique promotionnel de CompanySpotter comprend un moyen facile pour les destinataires de se désinscrire via un lien de désabonnement.
DÉFINITION DU SPAM
La définition juridique et le statut du spam varient d'une juridiction à l'autre, mais en substance, le spam peut être défini comme un courrier électronique non sollicité envoyé en masse. Toute promotion ou invitation envoyée par courrier électronique à une personne sans son consentement préalable peut être considérée comme du spam. Des exceptions à cette définition peuvent s'appliquer s'il existe une relation préexistante entre l'expéditeur et le destinataire, ou s'il existe une obligation légale d'informer une personne concernée.
EXEMPLES DE SPAM
Vous trouverez ci-dessous un aperçu de quelques exemples possibles de spam. Ces exemples ne sont donnés qu'à titre d'illustration. Nous conseillons toujours à toutes les parties concernées de s'informer explicitement et spécifiquement au préalable des lois et règlements en vigueur dans la juridiction applicable.
- Un message électronique envoyé à des destinataires qui n'ont eu aucun lien préalable avec l'organisation ou qui n'ont pas accepté de recevoir des messages de l'organisation peut être considéré comme un spam.
- Un message électronique envoyé à un destinataire qui n'a pas la possibilité de se désinscrire ou de demander à ne plus recevoir de courriers électroniques peut être considéré comme un spam.
- Un message électronique qui contient des informations fausses ou trompeuses dans l'en-tête, l'objet ou le message lui-même peut être considéré comme du spam.
- Un message électronique envoyé à un destinataire qui s'était précédemment inscrit pour recevoir des bulletins d'information, des informations sur les produits ou d'autres types de courriers électroniques groupés, mais qui s'est ensuite désinscrit en informant l'expéditeur qu'il ne souhaitait plus recevoir de courriers.