La présente déclaration de confidentialité est celle de CompanySpotter BV, établie au Koninginnegracht 46-I à La Haye et inscrite au registre du commerce néerlandais sous le numéro 78391857. Pour toute question concernant le contenu de la présente déclaration ou l'exercice de vos droits en matière de confidentialité, nous avons désigné un délégué à la protection des données, joignable à [email protected].
La confidentialité est importante pour nous et nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel traitées dans notre base de données et dans le cadre de notre service (ci-après dénommé le « Service »). La présente déclaration de confidentialité relative à la base de données explique les finalités et la base juridique des informations que nous pouvons collecter au sujet des personnes concernées, les sources de ces informations et la manière dont elles sont traitées.
Quelles données à caractère personnel sont traitées dans le Service ?
La grande majorité des données traitées au moyen de notre Service est constituée d'informations relatives à des personnes morales et à des organisations sous diverses formes (ci-après dénommées une « Entreprise » ou, au pluriel, des « Entreprises »), telles que les logiciels utilisés par l'Entreprise, ses activités commerciales, son domaine d'activité, sa zone d'activité et ses coordonnées générales. Toutefois, une quantité limitée de données pouvant être liées à des personnes physiques est collectée et traitée, sur la base du rôle public de ces personnes dans les activités de l'Entreprise, lorsque ces données ont été rendues publiques dans le cadre de leur rôle de représentant de l'Entreprise ou sont autrement disponibles et librement accessibles dans le domaine public.
Comment les données sont-elles collectées ?
Le Service est une base de données fondée sur des logiciels, qui utilise une technologie intelligente de collecte de données et des algorithmes d'apprentissage automatique. Le logiciel recherche en permanence des sources et des données publiquement et librement accessibles, extrait et indexe les données et les complète pour constituer des informations relatives à l'Entreprise. Les données collectées consistent en données relevant du domaine public, sites web d'Entreprises, sources publiques et autres documents sources mis à la disposition du public par l'Entreprise ou ses représentants. Le Service peut également contenir des liens vers des sites web externes sur lesquels des informations relatives à l'Entreprise sont publiées.
Les Entreprises sont informées par courrier électronique, conformément aux conditions prévues à l'article 14 du RGPD, du traitement des données et de la possibilité que ce traitement puisse également concerner des données à caractère personnel.
Comment les données à caractère personnel sont-elles traitées ?
CompanySpotter traite uniquement des données à caractère personnel publiquement disponibles qui se rapportent directement au rôle de la personne au sein de l'Entreprise. Notre Service est conçu de manière à ne pas collecter ni traiter, dans le Service, de données à caractère personnel allant au-delà de ce qui se rapporte directement aux informations relatives à l'Entreprise. Le traitement est limité afin d'avoir une incidence minimale sur la vie privée, et le traitement des données à caractère personnel ne va pas au-delà de ce que les personnes concernées peuvent raisonnablement attendre (noms et coordonnées des représentants de l'Entreprise, tels qu'ils sont disponibles dans la source publique d'origine). Notre technologie intelligente de collecte de données recherche et actualise en permanence les informations que nous collectons et traitons, ce qui garantit qu'aucune donnée à caractère personnel inexacte ou obsolète relative aux Entreprises n'est conservée dans le Service au-delà d'un délai raisonnable. Si la source d'origine est mise à jour ou supprimée, les données à caractère personnel dans le Service seront également mises à jour ou supprimées peu de temps après.
Qui est responsable des informations ?
CompanySpotter exploite une base de données intelligente qui affiche des informations disponibles dans des sources publiques et sur Internet. Bien que nous indexions et stockions des données, nous contrôlons quelles données sont collectées et la manière dont nous les traitons. Notre traitement consiste exclusivement à filtrer des données déjà disponibles, et nous ne les utilisons à aucune autre fin que celle de les mettre davantage à la disposition de nos visiteurs, utilisateurs et clients. CompanySpotter est donc responsable du traitement des données à caractère personnel.
Lorsque nous rendons les données accessibles à nos clients, le client peut utiliser notre outil pour parcourir les données que nous avons indexées et peut choisir d'importer ces données dans ses systèmes. Ce faisant, nos clients prennent le contrôle des données et traitent les données (à caractère personnel) (aux fins précisées ci-dessous) conformément à leur politique de confidentialité. Par nos Conditions d'utilisation, nous exigeons de nos clients qu'ils s'engagent à utiliser licitement les données que nous fournissons. En particulier, en cas de traitement des données à caractère personnel à d'autres fins, ils doivent assurer eux-mêmes la transparence requise et apprécier la base juridique applicable.
Finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel
Dans l'exercice de nos activités commerciales et la poursuite de nos objectifs, nous avons créé une base de données composée à partir de données relatives aux Entreprises. Les données figurant dans notre base de données sont donc toujours des données d'entreprise. Il est toutefois possible que certaines données d'entreprise constituent également des données à caractère personnel. Il s'agit exclusivement de données à caractère personnel affichées sur le site web de l'Entreprise concernée. Ces données sont intégrées dans notre base de données, mais sont limitées aux données nécessaires à la fourniture de nos services.
Le Service de CompanySpotter peut être utilisé par nos clients, entre autres, aux fins suivantes :
- Disposer d'informations actuelles sur des clients professionnels potentiels, organisées dans une base de données unique consultable ;
- Réaliser, sur le marché professionnel, des analyses de marché et des segmentations de marché afin d'identifier les Entreprises les plus pertinentes (leads) à approcher commercialement avec une proposition adaptée ;
- Faciliter la préparation d'entretiens professionnels en donnant un aperçu de ce qui se passe au sein d'une Entreprise spécifique ou d'organisations comparables ;
- Vérifier et enrichir des fichiers au moyen de coordonnées complètes et actuelles ainsi que d'informations complémentaires relatives aux Entreprises, afin d'améliorer la qualité et la pertinence des données en nettoyant les informations d'entreprise obsolètes et manquantes.
- Réaliser des recherches et des analyses pouvant conduire à des informations statistiques agrégées afin de comprendre les modèles et tendances relatifs aux Entreprises et au(x) marché(s) sur lesquels elles sont actives.
Les finalités sont déterminées par le client, qui est le responsable du traitement.
Les objectifs de CompanySpotter décrits ci-dessus ne peuvent être atteints sans collecter, traiter, systématiser, analyser et interpréter des données d'entreprise (et les données à caractère personnel qui y sont liées). L'activité principale de CompanySpotter consiste à collecter, traiter et commercialiser des informations d'entreprise et des coordonnées d'Entreprises. Dans le cadre de cette réalisation, CompanySpotter ne perd toutefois pas de vue ses obligations relatives au traitement des données à caractère personnel et applique une politique de confidentialité (interne) stricte. Au cœur de cette politique figure l'objectif de proposer des données de haute qualité, exactes, actuelles et complètes. En outre, les utilisateurs sont tenus de respecter strictement la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel éventuelles, aux communications électroniques et au marketing direct.
Conformément au RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit être justifié, y compris le traitement effectué par CompanySpotter. Les règles prévoient que le traitement est justifié lorsque la finalité du traitement peut être fondée sur l'une des six bases juridiques prévues par le règlement. L'applicabilité des bases juridiques dépend de la situation. Elle dépend notamment de la question de savoir si le traitement est effectué par un organisme public ou privé, de la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont traitées et de la manière dont elles sont collectées. Les bases juridiques ne sont pas cumulatives. Il n'existe pas non plus d'ordre hiérarchique entre les bases juridiques. Une seule des bases juridiques doit s'appliquer pour justifier le traitement.
Les traitements effectués par CompanySpotter dans le cadre de la constitution de la base de données sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de CompanySpotter. À cet égard, il a déjà été évalué que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel ne prévalent pas sur ces intérêts. Notre utilisation, notre traitement et la conservation de telles données publiques dans le fichier de données sont limités afin d'avoir une incidence minimale sur la vie privée, et le traitement des données à caractère personnel ne va pas au-delà de ce que les personnes concernées peuvent raisonnablement attendre et, le cas échéant, se limite à la période pendant laquelle la personne concernée exerce la fonction au sein de l'Entreprise ; ces mêmes informations sont disponibles et librement accessibles au public dans le domaine public. En outre, la gestion d'un site web relève d'un choix libre, et les personnes concernées fournissent des informations dans le but de créer une présence en ligne et d'atteindre des objectifs en ligne. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous renvoyons à notre "Explication des intérêts légitimes".
CompanySpotter verarbeitet in keinem Fall besondere Kategorien personenbezogener Daten - wie Daten über Rasse, ethnische Herkunft, politische Meinungen, Mitgliedschaften, Gesundheit und/oder religiöse oder weltanschauliche Überzeugungen. Ebenso findet keinerlei automatisierte Entscheidungsfindung auf der Grundlage individueller Profile (Profiling) statt.
Origine des données à caractère personnel
CompanySpotter collecte des données à caractère personnel à partir de données ouvertes et publiques d'Entreprises, disponibles dans le domaine public ou librement mises à la disposition du public par les Entreprises elles-mêmes dans le but de participer activement aux échanges commerciaux et d'être trouvables par les moteurs de recherche. Les sources comprennent les sites web d'Entreprises, les profils d'entreprise sur les réseaux sociaux, les communiqués de presse et les autres documents sources mis en ligne à la disposition du public par l'Entreprise ou ses représentants. Toutes les données à caractère personnel figurant dans notre base de données sont liées au site web ou à l'autre source publique dont elles proviennent. Notre technologie est conçue pour traiter périodiquement les modifications apportées à ces sources, de sorte que les données à caractère personnel sont mises à jour, complétées ou supprimées lorsque la source le justifie.
Contenu des données à caractère personnel dans la Fiche
La base de données de CompanySpotter contient un nombre limité de données à caractère personnel qui se rapportent directement au rôle de la personne concernée au sein de l'Entreprise. Aucune autre donnée à caractère personnel n'est incluse dans notre base de données. Bien que l'ensemble de nos processus internes vise à minimiser le traitement des données à caractère personnel, il est possible que des données à caractère personnel se trouvent dans les éléments suivants traités par CompanySpotter :
- Nom de domaine
- Nom de l'Entreprise
- Numéro de TVA
- Numéro de téléphone
- Adresse électronique
- Titre du site web
- Description du site web
- Liens vers les réseaux sociaux du site web
- Contenu textuel du site web
- Adresse IP
L'ensemble des données relatives à une Entreprise dans la base de données est toujours désigné comme la Fiche.
Destinataires des données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel disponibles pour les utilisateurs et clients de notre Service sont déjà librement accessibles dans le domaine public, ou autrement mises à la disposition du public de la même manière et dans un format similaire à celui de notre Service. CompanySpotter se concentre entièrement sur le fait de rendre ces informations déjà rendues publiques facilement consultables et disponibles. En ce qui concerne les destinataires des données à caractère personnel, CompanySpotter distingue trois catégories de destinataires :
- Visiteurs : les visiteurs n'ont aucun accès aux données à caractère personnel. Une quantité limitée d'informations relatives aux Entreprises incluses dans notre service et de données connexes est disponible via le moteur de recherche de notre site web, qui peut être utilisé sans relation client avec CompanySpotter. Tous les systèmes sont conçus de sorte que les données à caractère personnel ne soient pas visibles et que les possibilités d'exportation soient désactivées. Les visiteurs doivent en outre respecter les conditions d'utilisation du site web.
- Utilisateurs enregistrés : les utilisateurs enregistrés du Service de CompanySpotter ont un accès limité (exclusivement en ligne) aux éventuelles données à caractère personnel liées aux Entreprises qu'ils recherchent, dans la mesure où ces données sont disponibles dans le Service. Les possibilités d'exportation sont désactivées. Tous les utilisateurs enregistrés doivent s'inscrire au préalable et accepter les conditions générales d'utilisation des Services, dans lesquelles il est souligné qu'ils sont tenus de respecter l'ensemble des lois et règlements.
- Clients payants : les clients payants du Service de CompanySpotter ont accès aux données à caractère personnel liées aux Entreprises qu'ils recherchent, dans la mesure où ces données sont disponibles dans le Service. Tous les clients payants doivent s'inscrire au préalable et accepter les Conditions d'utilisation, par lesquelles ils sont expressément tenus d'agir avec diligence et de respecter strictement l'ensemble des lois et règlements. Les clients payants de CompanySpotter peuvent exporter des données à partir du Service. Lorsque nos clients utilisent cette fonctionnalité, ils deviennent responsables du traitement des données à caractère personnel, auquel cas la déclaration de confidentialité du client s'appliquera au traitement des données qu'ils pourraient effectuer. Tous les clients doivent s'inscrire au préalable et accepter les conditions générales d'utilisation des Services, dans lesquelles il est souligné qu'ils sont tenus de respecter l'ensemble des lois et règlements.
- Nous pouvons recourir à des tiers pour fournir le Service. Dans ce cas, des accords complets sont toujours conclus avec eux, offrant au moins les mêmes garanties que celles que CompanySpotter s'impose à elle-même en matière de sécurité et de confidentialité.
Transfert et traitement des informations
Les données que CompanySpotter collecte auprès des personnes concernées ne sont pas stockées dans une destination située en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Notre Service peut toutefois être utilisé par nos clients et d'autres utilisateurs depuis un lieu situé en dehors de l'EEE. Dans le cadre de l'utilisation du Service, nos clients accèdent à la base de données au moyen de recherches et de filtres et peuvent choisir d'importer des données de notre base de données dans leurs systèmes. Par nos Conditions d'utilisation, nos clients s'engagent expressément à utiliser licitement les données que nous fournissons, y compris en ce qui concerne la licéité de tout transfert de données.
Des données à caractère personnel peuvent être divulguées aux autorités dans les cas où cela est exigé par une législation locale impérative ou par une décision de justice. Des données peuvent également être divulguées lorsque la divulgation est autorisée par les lois ou règlements applicables.
Conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne sont conservées dans la base de données que pendant la durée et dans la mesure nécessaires pour fournir des informations opportunes et exactes sur les Entreprises incluses dans la base de données CompanySpotter, telle qu'elle est conçue dans le Service. Lorsque ces exigences n'existent plus, les données à caractère personnel seront effacées. L'exigence est réputée exister pendant la période au cours de laquelle les données sont consignées dans la source d'origine. Nous conservons les données à caractère personnel tant qu'elles sont disponibles dans la source d'origine. Notre base de données est régulièrement mise à jour automatiquement. Lorsque des données à caractère personnel sont supprimées de la source d'origine, nous supprimons également ces données de notre base de données dans un délai raisonnable.
Principes relatifs à la protection des données
La sécurité de l'information relative aux données à caractère personnel ainsi que leur traitement, leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité sont garantis par des mesures techniques et administratives appropriées, conformément aux principes de sécurité de l'information de CompanySpotter. Les employés de CompanySpotter se sont engagés à respecter la confidentialité des informations qu'ils reçoivent dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Des lignes directrices en matière de confidentialité et de sécurité ont été communiquées aux employés et garantissent le strict respect des garanties de confidentialité au sein de CompanySpotter.
La base de données et les systèmes d'information ne sont accessibles qu'au moyen d'identifiants de connexion individuels et personnels (nom d'utilisateur et mot de passe) attribués par CompanySpotter. Les droits d'accès à la base de données sont limités, de sorte que les informations ne peuvent être consultées et traitées que par les personnes qui y sont autorisées et qui sont tenues de le faire. Les clients et utilisateurs de notre Service ne peuvent avoir accès qu'aux données à caractère personnel mises à disposition par CompanySpotter dans le Service.
Rechten van de betrokkene
En tant que personne concernée dont les données à caractère personnel relèvent du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, vous disposez de certains droits, et la présente partie de la déclaration de confidentialité relative à la base de données vise à vous fournir des informations sur vos droits. Le RGPD vous confère les droits décrits ci-dessous concernant vos données à caractère personnel, dans la mesure où celles-ci sont incluses dans la base de données. Lors de l'exercice de vos droits, nous soulignons que la nature de notre Service consiste à collecter, indexer et filtrer des données publiques, et que toutes les données à caractère personnel figurant dans notre base de données ont été obtenues à partir d'autres sources publiques. Si les données sont modifiées ou supprimées dans la source d'origine, elles seront également modifiées ou supprimées de notre Service peu de temps après.
Pour chacun des droits énumérés ci-dessous, veuillez adresser en premier lieu toutes les demandes et questions relatives à la protection des données à notre délégué à la protection des données, joignable à l'adresse suivante : [email protected]. CompanySpotter répond toujours dans les délais applicables prévus par le RGPD.
Informations sur le traitement
Vous avez droit à des informations sur les données collectées, les finalités du traitement auxquelles les données à caractère personnel sont destinées, ainsi que sur la base juridique du traitement et les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant. Si vos données sont incluses dans nos Services, leur traitement est régi par la présente déclaration de confidentialité.
Accès
Vous avez le droit d'obtenir de CompanySpotter la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'obtenir l'accès à ces données à caractère personnel. Après avoir pu vérifier votre identité de manière raisonnable, CompanySpotter vous confirmera si vos données sont incluses dans nos Services, quelles données nous avons collectées, et pourra vous fournir des informations sur la source d'origine de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous adresser une demande à cet effet via [email protected].
Correction et rectification
Vous avez le droit d'obtenir de CompanySpotter, sans retard injustifié, la rectification de données à caractère personnel inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que des données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par la fourniture d'une déclaration complémentaire. Nous mettrons automatiquement à jour les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet lorsque vous modifiez les informations dans la source des données.
Limitation et effacement
Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel soient supprimées de nos Services. Vous pouvez nous adresser une demande à cet effet via [email protected]. Après avoir pu vérifier votre identité de manière raisonnable, nous supprimerons les données à caractère personnel. N.B. : afin de pouvoir continuer à respecter vos souhaits à l'avenir, nous sommes contraints de conserver (au moins) l'URL du site web. Si vous ne souhaitez pas que nous conservions l'URL de votre site web, vous pouvez utiliser vous-même un fichier robots.txt pour faire connaître vos souhaits. Cela vaut tant pour notre moteur de recherche que pour d'éventuelles autres parties. Vous pouvez en savoir plus sur l'utilisation d'un fichier robots.txt via ce lien.
Portabilité
Vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel figurant dans la base de données soient transférées à une autre entité et de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez nous adresser une demande à cet effet via [email protected]. Après avoir pu vérifier votre identité de manière raisonnable, nous transférerons les données à caractère personnel à l'entité que vous aurez désignée.
Absence de profilage
Aucun profilage n'est appliqué de quelque manière que ce soit au sein de CompanySpotter.
S'agissant des demandes formulées dans le cadre de l'un des droits mentionnés ci-dessus, CompanySpotter conserve les données à caractère personnel correspondantes afin de pouvoir assurer la bonne exécution des demandes et apporter la preuve de leur traitement correct. Ces données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette finalité.
Droit d'introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins constitue une violation des dispositions de la présente déclaration de confidentialité ou du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité nationale de contrôle. Un aperçu des différentes autorités nationales de contrôle est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en. Pour les Pays-Bas, les personnes concernées peuvent s'adresser à :
Autorité pour la protection des données personnelles
Bezuidenhoutseweg 30
Boîte postale 93374
2509 AJ La Haye
Tél. +31 70 888 8500
https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/Les autorités concernées statuent exclusivement sur le traitement des données à caractère personnel. Le traitement des données d'entreprise échappe, logiquement, à leur compétence.
Modifications de la présente déclaration
CompanySpotter a le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment la présente déclaration, « Déclaration de confidentialité relative à la base de données de l'UE ». Le cas échéant, nous nous efforcerons d'informer correctement toutes les personnes concernées dont les droits seraient substantiellement modifiés/affectés par la modification concernée. Il est en tout état de cause conseillé de consulter régulièrement le présent document. Une version précédente est toujours disponible ici.